Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent une gamme de placements bien plus large que les solutions françaises, avec des fonds sur mesure (FID, FAS) et un accès aux marchés internationaux.

1. Fonds Internes Dédiés (FID) et Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS)

• FID : À partir de 125 000 €, pour des actifs personnalisés (immobilier, private equity, titres non cotés).
• FAS : Pour des supports passifs (private equity, produits structurés) avec des frais réduits.

2. Accès aux Marchés Mondiaux

• Unités de compte classiques : SICAV, FCP, fonds monétaires ou actions.
• Actifs alternatifs (via FIC/FID/FAS) : Immobilier, private equity, produits structurés. Attention,  les unités de compte ne sont pas garanties et comportent un risque de perte en capital.

3. Contrats Adaptés aux Expatriés

• Neutralité fiscale : Fiscalité du pays de résidence.
• Multi-devises : Contrats libellés en USD, GBP, CHF, idéal pour éviter les risques de change.

4. Prêt Lombard

Pour les contrats supérieurs à 250 000 €, possibilité de contracter un prêt Lombard :

• La banque prend en nantissement une partie de votre contrat.
• Vous obtenez des liquidités sans vendre vos actifs.

Pourquoi Choisir le Luxembourg ?

• Personnalisation : FID/FAS adaptés à votre profil.
• Diversification : Accès à des marchés et actifs variés.
• Sécurité : Triangle de sécurité et protection des actifs.
• Flexibilité : Multi-devises, portabilité, prêt Lombard.

Besoin d’un contrat sur mesure ? 

Contactez-nous pour une solution adaptée à vos objectifs !

 

 

La réglementation luxembourgeoise offre la possibilité de créer de véritables contrats sur mesure, dépendant de la somme investie par le souscripteur.

• En-dessous de 125 000 euros, outre le triangle de sécurité, la neutralité fiscale et le choix des devises propres au Luxembourg, les contrats luxembourgeois ressemblent à leurs homologues français. Le souscripteur dispose de la possibilité d’investir sur des Unités de compte en fonds monétaires, obligataires, ou actions ou sur des FIC.
• Entre 125 000 et 2,5 millions d’euros, des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisé (FAS) peuvent être créés en parallèle d’Unités de compte. Ils sont entièrement personnalisés et offrent bien plus de possibilités et de souplesse que les OPCVM et SICAV standardisés. 

1. Pour les FID, la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire, qui exécute sa stratégie et arbitre via une société de gestion. Cette société construit un portefeuille sur mesure pour le souscripteur du contrat en fonction de ses profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans ces FID. 
2. Pour les FAS, il s’agit d’investir uniquement sur des supports passifs (supports immobiliers, fonds de Private Equity, produits structurés…) qui ne nécessitent pas de gérant d’actifs bancaire comme dans un FID, et donc permettent d’économiser des frais de gestion annuels.

• Pour les contrats de plus de 2,5 millions d’euros, il est possible d’intégrer dans les fonds internes dédiés FID des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises ou matières premières.

Une neutralité fiscale idéale pour les expatriés

Un retrait, rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumis à aucun impôt direct sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa « neutralité fiscale ». Seule s’appliquera, pour les souscripteurs de contrats luxembourgeois, la fiscalité de leur pays de résidence.

Alors qu’avec un contrat d’assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source de la France, et donc une double imposition sur la plus-value de son retrait.

Résident fiscal Français 

Les résidents fiscaux en France doivent déclarer obligatoirement leur assurance-vie ouverte au Luxembourg, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25 % des sommes versées.

Pour un résident fiscal français, le seul avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et totalement conformes aux réglementations d’Europe et de France. Il n’y a donc aucun avantage fiscal spécifique à détenir une assurance-vie luxembourgeoise quand on est résident fiscal français, puisque le Luxembourg est neutre fiscalement et, en cas de rachat, la fiscalité française s’appliquera.

Fiscalité des successions

Les capitaux des contrats d’assurance-vie sont transmis, au moment du décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Les capitaux transmis pour cause de décès entre conjoints sont totalement exonérés. Cependant, pour les autres bénéficiaires, la fiscalité successorale dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.

Si l’assuré est résident français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l’âge du souscripteur à l’ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements.

De plus, même si le souscripteur est non-résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité s’appliquera sur les capitaux reçus si au moment du décès le bénéficiaire a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années.

Dans le cas où le souscripteur et le bénéficiaire sont expatriés, il n’y a pas d’imposition en France et au Luxembourg, mais dans un de leur État de résidence ou pays de nationalité.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les contribuables soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière doivent déclarer la fraction de la Valeur Atteinte au 1er janvier représentative d’actifs immobiliers compris dans les Unités de compte suivant les dispositions du Code Général des Impôts.

Qui peut souscrire ?

En principe, tout résident européen peut opter pour des solutions d’assurance-vie luxembourgeoise qui combinent les avantages du droit prudentiel luxembourgeois au respect de l’environnement civil et fiscal de son pays de résidence, si l’origine des fonds a été validée par les services juridiques de la compagnie luxembourgeoise.

Tout Français peut théoriquement ouvrir une assurance-vie du Luxembourg, où qu’il soit dans le monde (sauf pays de la liste Noire, Suisse et USA).

Que peut-il souscrire ?

Le souscripteur d'Assurance-Vie du Luxembourg a accès à une gamme  de placements  déterminée en fonction de son  état patrimonial financier et du montant de sa souscription. La lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances luxembourgeois, applicable à ces Unités de compte de référence, prévoit que les Souscripteurs sont classés en cinq (5) catégories différentes suivant leur situation de fortune déclarée et le montant de leur Prime, à savoir :

• La catégorie N est la catégorie par défaut.
• Sont classés dans la catégorie A, les Souscripteurs investissant un minimum de 125.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 250.000 euros.
• Sont classés dans la catégorie B, les Souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 500.000 euros.
• Sont classés dans la catégorie C, les Souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 1.250.000 euros.
• Sont classés dans la catégorie D, les Souscripteurs investissant un minimum de 1.000.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 2.500.000 euros.